Conditions Générales d'utilisation
& Politique de confidentialité
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site jasminriver.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site jasminriver.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Giovanna Gaucher & Hélène Le Goff Wilson, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site jasminriver.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site jasminriver.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Giovanna Gaucher & Hélène Le Goff Wilson s’efforcent de fournir sur le site jasminriver.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site jasminriver.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site, jasminriver.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
2. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Giovanna Gaucher & Hélène Le Goff Wilson sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Les propriétaires ne pourront être tenues responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site jasminriver.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les propriétaires ne pourront également être tenues responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site jasminriver.fr.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les propriétaires se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Giovanna Gaucher & Hélène Le Goff Wilson se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site jasminriver.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Giovanna Gaucher & Hélène Le Goff Wilson. Cependant, Giovanna Gaucher & Hélène Le Goff Wilson n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site jasminriver.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site jasminriver.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
7. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur mes politiques et pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de toute information que vous soumettez via mon site internet.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
1. RESPONSABILITÉ POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES
Hélène Le Goff, 1 Avenue du Colonel Fabien, Saint-Denis, France, SIRET: 89845385700028, est responsable du traitement de vos données collectées sur son site internet jasminriver.fr
2. FINALITÉS DES DONNÉES
Les finalités du traitement des données personnelles sont les suivantes :
• Traitement du dossier de demande d’information,
• Gestion de la relation entre Hélène Le Goff et les internautes/clients/partenaires,
• Gestion des projets/reservations organisés avec les internautes/clients/partenaires,
• Réponses à des questions posées en ligne ou par téléphone,
• Améliorations de nos services,
• Réalisation de statistiques.
Les formulaires de contact présents sur le site collectent des données personnelles à caractère obligatoire. En cas de non-fournitures de ces données, ceci ne permettra pas la validation du formulaire.
Des informations fournies par e-mail ou de vive voix lors d'échanges en amont d'une séance photo peuvent également être collectées dans le but de fournir un service de qualité répondant à vos besoins et attentes.
3. FORMULAIRE DE CONTACT
Lorsque vous accédez au site jasminriver.fr en utilisant les formulaires de contact présents sur le site, les données qui y sont collectées sont envoyées par e-mail au responsable du traitement et stockées dans une base de données. Ces données sont notamment le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de l’internaute, ou ceux de la personne physique référente au sein de l’entreprise labellisée, ainsi que les informations précisées dans le message.
Lorsque vous accédez au site jasminriver.fr sans avoir recours aux formulaires de contact présents sur le site, nous sauvegardons dans les logs (données de techniques de connexion) du site internet, votre adresse IP (données techniques d’identification) ainsi que les pages du site consultées. Cela nous permet de réaliser des statistiques de connexion.
4. SIGNATURE D'UN CONTRAT
Il vous sera demandé de signer un contrat pour valider votre commande soit de manière manuscrite ou par signature électronique. Ce contrat reprendra vos données personnelles ainsi que les informations relatives à la prestation (date et lieu de la séance/de l’évènement, tarif, spécificités de la prestation...).
5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES
Hélène Le Goff & Giovanna Gaucher ne vendent pas, ne louent pas et ne partagent pas vos informations avec des tiers. Aucune information que vous transmettez ne sera divulguée.
Les données transmises par les formulaires de contact sont stockées sur une base de données. Cette base de données assure un suivi de vos demandes afin de répondre au mieux à vos attentes. L’accès à cette base de données est sécurisé et uniquement réservé à l’administrateur du site.
6. DROIT D'ACCÈS ET RÉCLAMATION
En tant que détenteur des données, vous avez le droit d'accéder, de mettre à jour, de corriger des données inexactes ou de demander la suppression des données. Vous avez aussi le droit de faire une réclamation concernant toute question relative au traitement de ces données.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à contact.jasminriver@gmail.com.
7. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
Giovanna Gaucher & Hélène Le Goff Wilson s'engagent à prendre toutes les mesures en leur pouvoir pour protéger les données mises à leur disposition par leurs clients.
8. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Giovanna Gaucher & Hélène Le Goff Wilson conservent vos données pour une durée de 5 ans renouvelables à partir de la date des premiers échanges pour fournir les services demandés, et pour d'autres raisons essentielles telles que le respect des obligations légales, la résolution des litiges et l'application de mes politiques. Au-delà des 5 ans et sans demande de prolongation de ma part, vos données personnelles seront supprimées de façon définitive de la base de données.
©2024 Jasmin River
Collectif d'artistes
Mentions légales | CGV & Politique de confidentialité | Website by Alex & Lola
